J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620368A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006 :

M. Schang (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

Le retrait de M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Bastien et Philippe Schang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».